CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 02/05/2024

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet terradouceurs.fr (le « Site ») exploité par Terra Douceurs.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel exclusivement par le biais de notre formulaire de contact, dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En utilisant notre formulaire de contact, vous nous autorisez à collecter et à traiter vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la communication liée à nos services, en stricte conformité avec la Charte de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le formulaire de contact.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• Utilisez notre formulaire de contact.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la gestion des demandes que vous soumettez via notre formulaire de contact. De plus, ces informations nous permettent d’améliorer nos Services et de mieux répondre à vos besoins spécifiques.

Il est à noter que nous n’envoyons pas de courriels promotionnels ou publicitaires. Les données que vous nous fournissez via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre message et pour aucune autre finalité.

1.1 Navigation sur le Site

Données de navigation : À chaque fois que vous visitez notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que la date et l’heure de la visite, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Nous collectons également des informations pour identifier comment vous accédez au Site, quelles pages vous consultez et pendant combien de temps. Ces données sont collectées de manière anonyme, ce qui signifie que nous n’avons pas accès à des informations telles que votre adresse IP ou d’autres données personnelles. Nous utilisons des outils tels que l’extension WordPress Jetpack et Google Kit pour recueillir ces données de manière anonyme.

1.2 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons les mesures de sécurité de base fournies par WordPress afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel. Ces mesures sont conçues pour empêcher toute altération, destruction ou accès non autorisé à vos données. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité approprié, en tenant compte des connaissances actuelles, des coûts et des risques liés au traitement de vos données.

Cependant, il est important de noter qu’aucune mesure de sécurité n’est totalement infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue pour vos données à caractère personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre utilisation des formulaires de contact sur notre site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires tiers. Ces tiers fournissent des services en notre nom, tels que le traitement des formulaires de contact, afin de faciliter la communication et de répondre à vos demandes. Nous utilisons notamment l’extension Forminator pour la gestion de nos formulaires de contact.

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une durée maximale de trois mois à compter de leur réception par le biais du formulaire de contact, sauf indication contraire de votre part. Passé ce délai, vos données seront automatiquement supprimées de notre système, sauf si elles sont nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, auquel cas elles seront conservées uniquement sous forme d’archive.

En tout état de cause, nous nous engageons à ne conserver vos données que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2. A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des différents éléments de notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous aidant ainsi à améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ainsi que, le cas échéant, de nos produits et services.
• D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) lors de vos visites sur notre Site, en fonction des matériels et des logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site).

Les cookies sont notamment émis par les services suivants :

• Google Recaptcha
• Forminator
• Jetpack
• Google Maps
• Google Analytics

Ces cookies nous aident à fournir un Site sécurisé, fonctionnel et adapté à vos besoins. En continuant à naviguer sur notre Site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@terradouceurs.fr ou à l’adresse postale suivante : 7 Routes des Troques, 69230, Chaponost, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.